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Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-567 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ZURICH INTERNATIONAL (France)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)", dont le siège social est à Paris 17ème, 19, rue Guillaume ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)", dont le siège social est à Paris 17ème, 19, rue Guillaume ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-568 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la
compagnie d'assurances dénommée :
"ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE".
et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-531 du 9 septembre 2002 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Arrêté n° 2002-10 du 19 août 2002.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-413 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-412 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-278 du 29 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée"SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES".
27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... ° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-204 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-203 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES".
loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-65 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NATIO VIE".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-60 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-62 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-64 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...